Conditions de Livraison
⚠️ APPLICATION DES CONDITIONS : Les présentes conditions de livraison s’appliquent de manière exclusive aux clients particuliers (B2C) effectuant leurs commandes directement sur notre boutique en ligne. Pour toutes les commandes professionnelles, armureries, administrations ou institutionnels (B2B), prière de nous contacter directement à l’adresse e-mail [email protected] afin de convenir d’un protocole logistique, de tarifs de gros et d’un contrat de transport sur mesure.
SECTION 1 – CADRE JURIDIQUE (ZONE EU vs LOGISTIQUE INTERNATIONALE)
Pour les clients particuliers résidant au sein de l’Union Européenne / Espace Schengen (Vente B2C) : Conformément à la réglementation européenne sur le droit des consommateurs, AresMaxima assume la responsabilité logistique et les risques de perte ou de détérioration des marchandises jusqu’à la livraison physique du colis à l’adresse indiquée lors de votre commande. En cas d’avarie avérée durant le transit européen, notre enseigne prendra en charge les démarches auprès du transporteur.
Pour les clients particuliers internationaux (Hors Union Européenne – Vente B2C) : Toutes les transactions sont conclues et exécutées selon le principe du transfert des risques au point de départ (Vente Ex Works / FOB – Free On Board). Cela signifie explicitement que le transfert de propriété et la responsabilité des marchandises s’effectuent dès la remise physique du colis par nos services ou nos usines partenaires entre les mains du transporteur logistique international.
Dans ce cadre international, AresMaxima décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de spoliation, de grève des services postaux ou d’avarie survenant durant le transit. Il appartient exclusivement à l’acheteur particulier hors UE de contracter une assurance de transport optionnelle ou de formuler ses réserves juridiques directement auprès du transporteur dès la présentation du colis.
SECTION 2 – ORIGINE DES EXPÉDITIONS, DÉLAIS MOYENS ET CONFORMITÉ DE LICENCE
Afin de garantir l’authenticité et la traçabilité de nos équipements tactiques, nos produits sont expédiés depuis plusieurs zones logistiques stratégiques selon les marques et la réglementation applicable (Direct Israël / USA pour les marques de première ligne comme FAB Defense, IMI Defense, Meprolight, Masada Armor, CAA USA, etc., ou depuis nos entrepôts de distribution situés en Europe).
Délais moyens de livraison constatés par zone géographique :
- EUROPE (Union Européenne & Espace Schengen) : De 03 à 15 jours ouvrables, en fonction du point d’expédition initial et de la localisation des stocks.
- USA et Amérique du Nord : De 03 à 15 jours ouvrables.
- Amérique du Sud et Afrique : De 10 à 35 jours ouvrables.
- Moyen-Orient : De 10 à 35 jours ouvrables.
- Asie : De 10 à 50 jours ouvrables.
- Océanie : De 10 à 50 jours ouvrables.
Condition de validité des délais : Ces délais indicatifs s’entendent exclusivement pour les produits libres de licence ou d’autorisation préalable (matériels et équipements non soumis aux restrictions ITAR ou aux contrôles spécifiques d’exportation étatiques). Pour tout produit soumis à l’obtention d’une licence ou d’un permis d’exportation réglementaire, le délai d’acheminement ne commence à courir qu’à partir de la validation définitive et de la délivrance du titre administratif par les autorités ministérielles ou douanières compétentes.
SECTION 3 – COMPRÉHENSION ET ASSISTANCE LOGISTIQUE ACTIVE
L’assistance et l’accompagnement technique sont intégralement compris dans l’achat de vos équipements sur AresMaxima. Bien que le transfert juridique des risques hors UE soit régi par la Section 1 des présentes conditions, notre cellule logistique dédiée assure un suivi de bout en bout.
En cas de blocage technique, de demande d’informations complémentaires de la part du transporteur ou de nécessité d’éclaircissements avec les administrations transfrontalières, AresMaxima s’engage à intervenir activement et à communiquer directement avec le transporteur ou la douane concernée afin d’aider le client, de faciliter les démarches et d’accélérer la libération ainsi que la livraison de votre colis.
SECTION 4 – FORMALITÉS DOUANIÈRES, TAXES ET TVA À L’IMPORTATION
Pour l’ensemble des expéditions internationales et transfrontalières hors de la zone d’expédition d’origine, l’intégralité des droits de douane, taxes locales, octrois de mer, TVA à l’importation et frais de dossier de dédouanement reste à la charge exclusive, finale et intégrale de l’acheteur.
En dehors des engagements d’assistance active décrits à la Section 3, AresMaxima ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ou recherché en indemnisation pour tout retard administratif lié à des contrôles de sécurité approfondis, saisie, confiscation ou destruction de colis ordonné par les autorités douanières du pays de destination en cas de non-conformité des statuts de l’acheteur face à sa législation locale.
SECTION 5 – SUIVI ET TRAÇABILITÉ
Un numéro de suivi unique (Tracking Number) est systématiquement généré et transmis dès l’expédition du colis. Les réseaux de transporteurs internationaux nécessitent généralement un délai technique de 24 à 48 heures ouvrées pour synchroniser et activer les données de localisation sur notre page de suivi. Si le statut de votre expédition reste figé plus de 5 jours ouvrés, vous pouvez solliciter notre cellule logistique à l’adresse : [email protected].