Conformité et Réglementation
SECTION 1 – ENGAGEMENT DE SÉCURITÉ ET CONFORMITÉ LOGISTIQUE
AresMaxima opère sous le strict respect des législations nationales et des traités internationaux régissant le commerce, la distribution et le transfert des matériels de sécurité, des optiques de précision et des équipements de protection balistique. En accédant à nos services, vous certifiez sur l’honneur être en pleine capacité juridique et en conformité totale avec les lois de votre juridiction.
SECTION 2 – MATÉRIELS SOUMIS À LICENCE (ITAR / EAR / EU MILITARY LIST)
Certains équipements présentés sur notre boutique en ligne (notamment les composants essentiels d’armes, les technologies de visée optronique spécifiques, et les protections balistiques rigides) peuvent être soumis à des restrictions de contrôle des exportations et de transfert de technologies de défense. Nos opérations s’alignent rigoureusement sur les réglementations américaines ITAR (International Traffic in Arms Regulations), EAR (Export Administration Regulations), ainsi que sur les listes de contrôle de la Common Military List de l’Union Européenne (Liste Commune des Équipements Militaires de l’UE).
Aucune expédition soumise à une licence d’exportation étatique ou à un certificat de transfert ne sera effectuée sans la validation préalable et l’obtention des pièces justificatives obligatoires.
SECTION 3 – PROTOCOLE DE VÉRIFICATION POST-COMMANDE ET LIMITES D’EXCLUSION
Notre protocole de traitement manuel n’impose aucun débit financier immédiat lors de la validation de votre panier. Dans un délai de 5 heures après votre commande, notre cellule de conformité analyse la validité de l’identité et de l’adresse de livraison (les livraisons vers des adresses temporaires ou des sociétés de réexpédition anonymes sont formellement interdites).
Concernant l’exigence et le contrôle des pièces administratives :
- La détention et la transmission préalable des permis, licences de tir, enregistrements ou autorisations administratives requis par la législation de votre État ou Province pour détenir les matériels réglementés restent obligatoires pour les armes, carcasses, et composants essentiels de sécurité.
- Exclusion de clause et transfert de responsabilité : Cette obligation de vérification préalable par nos services ne s’applique pas aux chargeurs, réducteurs de son (silencieux), masques à gaz, filtres pour masques à gaz, optiques thermiques, optiques infrarouges (IR) ainsi qu’aux systèmes lasers. L’acquisition, la détention, le transport transfrontalier et l’utilisation de ces catégories de produits spécifiques relèvent de la responsabilité unique, exclusive et finale de l’acheteur. Il appartient impérativement au client de s’assurer de la conformité de sa commande avec les lois de son pays de destination.
AresMaxima se réserve le droit unilatéral d’annuler immédiatement toute transaction et de bloquer l’accès aux services de tout utilisateur en cas de suspicion de fausse déclaration, de falsification de documents ou de tentative de contournement des restrictions d’exportation, sans droit à aucune indemnisation.
SECTION 4 – COMPÉTENCE EXCLUSIVE
L’ensemble de nos opérations de contrôle de conformité est placé sous l’autorité exclusive des lois de l’État du Wyoming, États-Unis (State of Wyoming, USA), indépendamment du lieu d’accès au site internet ou du point de livraison final.
