Conditions Générales de Ventes
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Notre magasin est hébergé sur GreenGeeks. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité légale dans votre État, Province ou pays de résidence, et que vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales, non autorisées ou contraires aux réglementations internationales sur le commerce des matériels de défense. Dans l’utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, ainsi que les lois régissant l’achat, l’importation, la détention, le transfert et le port d’armes, d’accessoires d’armes, d’optiques de visée, de munitions ou de tout autre élément soumis aux Lois de votre État, Province, Oblast, Région ou Département).
En validant sa commande, l’acheteur certifie sur l’honneur être en pleine capacité juridique et détenir l’ensemble des permis, licences, enregistrements ou autorisations administratives requis par la législation de son lieu de livraison pour acquérir et détenir les produits commandés. AresMaxima décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration, de falsification ou de défaut de licence de la part de l’acheteur. Toute tentative de contournement des restrictions légales ou des contrôles d’exportation entraînera l’annulation immédiate de la commande et la résiliation de vos Services, sans droit à aucune indemnisation ou remboursement.
Vous ne devez pas transmettre ou tenter de transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructrice ou malveillante. Une violation de l’une des Conditions explicitées ici entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services ou d’annuler toute transaction à tout moment, notamment en cas de motif légitime lié à la sécurité des infrastructures, à la prévention des fraudes bancaires, ou au non-respect des réglementations nationales ou internationales sur les matériels réglementés.
Vous comprenez et acceptez que vos contenus (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférés en clair et impliquer :
- (a) des transmissions sur différents réseaux de communication nationaux ou internationaux ;
- (b) des modifications techniques mineures pour se conformer et s’adapter aux exigences de connexion des réseaux ou des appareils.
Les informations de carte de crédit et données de paiement sont systématiquement chiffrées selon les protocoles de sécurité en vigueur (SSL/TLS, normes PCI-DSS) lors de leur transfert sur les réseaux. Aucune donnée bancaire brute n’est stockée sur nos serveurs.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront les présentes conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de fondement unique pour prendre des décisions techniques ou d’achat sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, mais plus complètes ou plus actuelles (notamment les spécifications officielles des fabricants). Il incombe à l’acheteur de vérifier par lui-même la compatibilité technique exacte des pièces, accessoires et équipements commandés avec son propre matériel. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos risques et périls.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou d’interrompre le Service (ou toute partie, catégorie ou contenu de celui-ci) sans préavis et avec effet immédiat.
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur et affichés sur le site au moment exact de la validation finale de la transaction par l’acheteur. Aucune modification tarifaire ultérieure ne pourra s’appliquer à une commande déjà validée et payée.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification tarifaire, changement de prix, suspension ou interruption définitive du Service ou de la commercialisation d’un produit.
SECTION 5 – PRODUITS, LIVRAISONS, DOUANES ET DROIT DE RETOUR
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des restrictions de transport, d’importation ou d’exportation selon leur nature.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas, notamment pour des raisons de conformité légale ou de gestion des risques. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont sujets à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les caractéristiques, spécifications, images et couleurs de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage de ces éléments sur votre écran d’ordinateur ou de téléphone portable soit parfaitement exact ou exempt d’erreurs d’interprétation.
En matière de logistique et de douanes, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de notre page dédiée aux Conditions de Livraison qui fait foi. Pour toutes les expéditions internationales (notamment depuis les États-Unis ou Israël), le transfert de propriété et de risques s’effectue dès la remise du colis au transporteur (vente Ex Works / FOB). L’ensemble des droits de douane, taxes locales, TVA à l’importation et frais de dédouanement sont à la charge exclusive, finale et intégrale de l’acheteur. AresMaxima ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards, saisies, blocages, confiscations ou destructions de colis par les autorités douanières du pays de destination.
Concernant les retours et conformément aux règles de notre commerce, l’acheteur dispose d’un délai strict de 20 jours calendaires à compter de la date de livraison pour initier une demande de retour. Pour être éligible, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, scellé, inutilisé et totalement intact. Tout matériel tactique, optique de précision, accessoire, pièce d’arme ou composant dont le sceau de sécurité, le film thermoformé, l’étiquette de contrôle ou l’emballage d’origine a été ouvert, altéré ou testé est STRICTEMENT EXCLU de tout droit de retour, d’échange ou de remboursement pour des impératifs absolus de sécurité et de traçabilité. Les frais de transport de retour, les taxes douanières de réimportation et les risques de perte ou d’avarie durant le transit retour sont à la charge exclusive de l’acheteur, qui a l’obligation d’utiliser un service de transport avec suivi et assurance intégrale à hauteur de la valeur marchande du bien.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra pleinement à vos attentes subjectives, ni que toute erreur mineure d’affichage dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande que vous passez sur notre boutique. À notre seule discrétion, nous pouvons restreindre les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent include les transactions passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant une adresse de facturation et/ou d’expédition identique.
Nous nous réservons le droit spécifique de limiter, suspendre ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, présentent un risque de fraude élevé, proviennent d’adresses de livraison temporaires (sociétés de réexpédition de colis non vérifiées), ou semblent être passées par des revendeurs, des intermédiaires ou des distributeurs non agréés.
Dans l’éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en aviser en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour l’ensemble des transactions effectuées sur notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos coordonnées de livraison et les dates d’expiration de vos cartes de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS TIERS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils ou des services développés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucun suivi, ni aucune influence technique.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils tiers « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune forme d’approbation implicite. Nous déclinons toute responsabilité découlant de — ou liée à — votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés sur le site s’effectue entièrement à vos risques et périls, sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de consulter et d’accepter les conditions d’utilisation spécifiques émises par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via notre site web (y compris le déploiement de nouveaux outils, de modules de paiement ou de ressources logistiques). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront systématiquement soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent include des éléments, documentations ou ressources provenant de tiers.
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nos services. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu, la sécurité ou l’exactitude de ces plateformes externes. En conséquence, nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, produits, matériels ou services exploités par des tiers.
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SECTION 9 – AVIS, COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous transmettez des contenus spécifiques (par exemple, des avis produits, témoignages, suggestions, idées créatives, propositions, plans ou autres documents), que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par toute autre méthode (collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur n’importe quel support les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation :
- de maintenir la confidentialité de ces commentaires (à l’exclusion des données personnelles régies par notre Politique de Confidentialité) ;
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- de répondre à ces commentaires.
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Dans les États, pays ou juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera strictement limitée dans toute la mesure maximale permise par la loi locale applicable.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AresMaxima, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation, demande, poursuite ou action judiciaire, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, engagée par un tiers en raison de — ou découlant de — votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi nationale ou internationale, ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ (SAUVEGARDE)
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions restantes qui demeureront pleinement en vigueur.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant par écrit que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou simplement en cessant d’accéder à notre site et de l’utiliser.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous échouez — ou avez échoué — à vous conformer à l’une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation (y compris en cas de suspicion de fraude, d’infraction aux lois sur les matériels réglementés ou d’attaques techniques), nous pourrons résilier cet accord de plein droit, sans préavis et avec effet immédiat. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser définitivement l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET NON-RENONCIATION
Le fait que nous n’exercions pas ou que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation de notre part à ce droit ou à cette disposition pour l’avenir.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que l’ensemble des politiques, chartes ou règles de fonctionnement publiées par nos services sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension contractuelle entre vous et AresMaxima. Elles régissent de manière exclusive votre utilisation du Service et remplacent l’ensemble des accords, communications, promesses et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté résiduelle dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprétée au détriment de la partie rédactrice (AresMaxima).
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont exclusivement régis, interprétés et exécutés conformément aux lois de l’État du Wyoming, États-Unis (State of Wyoming, USA). Tout litige, contestation, réclamation ou action judiciaire découlant de l’utilisation de ce site, de l’interprétation des présentes ou des transactions commerciales s’y rattachant sera soumis à la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux compétents de l’État du Wyoming, USA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 20 – COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES
Les questions, réclamations ou demandes d’éclaircissement concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être adressées exclusivement par voie électronique à l’adresse : [email protected].
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