Administration ou agence publique, chasseurs & tireurs sportifs ou tout simplement collectionneur, il n’est pas aisé de commander une arme ou un produit soumis à une licence d’import ou d’export. Parce qu’en fonction de la législation de votre pays, de celui dans lequel vous désirez acquérir quelque chose d’essentiel à votre mission ou à votre passion il sera complexe (voir carrément décourageant) de ne pas faire d’erreurs dans la rédaction de votre dossier, dans le choix des bonnes pièces administratives à fournir ou des différentes étapes à respecter, nous avons décidé de mettre à profit les réseaux (administrations, cabinets juridiques, fabricants…) que nous utilisons au quotidien pour permettre à nos clients, civils et militaires, de pouvoir acheter « à l’étagère » tout ce dont ils ont besoin…ou envie !
L’import d’armes et munitions depuis les USA (ou d’autres produits inscrits sur l’Américan Munition List) :
Largement dominées par les USA (32% du marché mondial sur la période 2013/2017), les exportations d’armes – du système d’arme type missile jusqu’à un simple AR15 – depuis ce pays sont parfaitement codifiées sous l’autorité de deux administrations distinctes (sous l’égide du US Department of State), l’ATF et le BIS – nous n’aborderons pas l’OFAC ici. L’ATF (bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms & Explosives) sera plus particulièrement en charge d’instruire les exports pour tous les produits soumis à la législation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) et USML (US Munitions List), soit la plupart des produits à destination des armées (roquettes, chars, avions…), certaines armes et munitions et certains produits électroniques (optiques IR, vision thermique…). Le BIS (Bureau of Industry and Security) quant à lui va réguler les produits soumis à l’EAR (Export Administration Regulations) et le CCL (Commerce Control List), ce qui représente une vaste liste de produits (notamment la protection balistique, les fusils « à pompe » et certains optiques comme les points rouge.
En fonction de l’appartenance à l’une ou l’autre des régulations ITAR et USML ou EAR et CCL, le processus d’export, les éléments administratifs, le dossier à présenter, la taxe et le délai de traitement seront différents. Il est à noter qu’en deçà de certains montants (principalement pour l’EAR et le CCL) les pays « amis » des USA sont exemptés de licence et seront considérés NLR (Non License Required).
Bien entendu, l’export à destination de pays sous sanctions ou embargo sera impossible, sauf autorisation spécifique. De même tout export de produit soumis à l’ITAR ou à l’USML à la production par le client (qu’il soit trader, utilisateur final ou distributeur) d’une licence d’importation validée par les autorités compétentes du pays de livraison.
L’import/Export d’armes – Principes généraux :
Il existe autant de règlementations à l’import/export et à la détention d’armes qu’il existe de pays (à l’exception notable de l’espace Schengen qui dispose d’une régulation commune plus ou moins acceptée et mise en œuvre par ses états membres). De même la plupart des pays disposent d’une agence dédiée au développement des exports de leurs industries de l’armement, avec un système d’obtention spécifique, et (sauf en France) soumis à une taxe (plus ou moins élevée). Évidemment toute vente d’arme à l’export (ou de produits considérés comme tel) est censée se faire sous le contrôle de l’ONU qui dispose d’un bureau dédié, l’UNODA, et selon les règles établies par le TCA (Traitement du Commerce des Armes) – quelques think-tank (small arms survey, SIPRI…) et associations se sont par ailleurs spécialisés dans ce secteur.
En pratique – et pour que le transport et la livraison soient légaux – que vous soyez un gouvernement ou le boulanger du coin, les documents administratifs suivants sont à fournir :
- L’autorisation officielle du pays exportateur (la ou le vendeur se trouve)
- L’autorisation officielle du pays importateur (la ou le client se trouve)
- Un Certificat d’Utilisateur Final (un document qui détermine officiellement qui va utiliser le matériel livré – ce document sera la plupart du temps à fournir aux services qui autorisent l’export)
- L’ensemble des documents nécessaires au transport (bordereau de transport…)
Une fois la marchandise arrivée à destination, en fonction des règles de contrôles des Douanes, il sera nécessaire de faire appel à un transitaire en douane (qui dispose des autorisations adéquates pour conserver la marchandise le temps que le contrôle douanier ai été fait et – impossible d’y couper – que les taxes aient été payées).
Le cas particulier des pays membres de la CIP
Un ensemble de 14 pays adhèrent au CIP (Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives). Cette instance, hébergée par le gouvernement Belge a établi une convention qui permet aux pays membres la reconnaissance des différents poinçons d’épreuve sur les armes, et défini les règles techniques (résistance à la pression et au type de projectile, homologations, “billes d’acier”…) qui assurent la qualité des armes et munitions fabriquées par les signataires ou importés par eux ou au sein de leur frontières.
Concrètement cela implique, pour un import depuis les USA ou de n’importe quel pays non-membre de la CIP, ET AVANT QUE L’ARME NE SOIT REMISE AU CLIENT, un passage par le banc d’épreuve, qui poinçonnera l’arme (après le test nécessaire évidemment) afin que celle ci puisse être “libérée” sur le marché de la zone CIP.
C’est un gage de confiance pour le propriétaire qui aura la certitude que les règles de l’art ont été respectées et que la résistance mécanique de l’arme permet une utilisation sans risque.
